📜 Conditions Générales de Vente (CGV / Terms & Conditions)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Document Concept 17 et tout consommateur effectuant un achat via le site document-concept.fr.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. document-concept.fr se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par Carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement agréé.

6. Livraison

Les produits sont expédiés via le transporteur choisi par Document Concept 17 dans un délai de 7 jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Service client / Médiation

Pour toute réclamation : dc17@document-concept.fr / Tel : 05.46.45.86.60.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur.

Informations sur l’entreprise

Document Concept 17
SARL au capital de 30 000 €
SIRET 402140727 00015
24, rue Jean Perrin – Village Informatique – 17000 LA ROCHELLE
Tel : 05.46.45.86.60 – Fax : 05.46.45.86.69
Email : dc17@document-concept.fr